SPANC
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Communes desservies
À propos du SPANC
Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?
L’assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout. Dans ce cas, chaque propriétaire doit disposer d’une installation individuelle pour collecter, traiter et évacuer les eaux usées domestiques.
Exemples d’installations : fosse toutes eaux, filtres compacts, micro-stations, tranchées ou lits d’infiltration.
Ces dispositifs doivent être conformes aux réglementations en vigueur et régulièrement contrôlés afin de protéger la santé publique et l’environnement.
Le rôle du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
– Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation,
– Contrôler la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des dispositifs existants.
Missions SPANC – spee
Les missions de spee en tant que prestataire SPANC
Plus bas sur cette page, vous trouverez des informations détaillées pour chaque type de contrôle, ainsi que l’ensemble des documents à télécharger, compléter et nous renvoyer afin que nous puissions traiter votre demande.
Contrôle de conception et d’implantation
Validation du projet avant travaux, étude du dossier et visite sur site avec délivrance d’une attestation de conformité.
Contrôle de réalisation des travaux
Vérification des installations à fouilles ouvertes et confirmation de leur conformité une fois posées..
Contrôle de bon fonctionnement
Diagnostic obligatoire lors d’une vente immobilière pour évaluer l’état et l’efficacité de l’installation existante.
ANC – spee
Les compétences de spee en Assainissement Non Collectif
Nous réalisons des études de dimensionnement et d’implantation de filières d’assainissement non collectif, adaptées aux contraintes du terrain et aux besoins des usagers. Nos experts conçoivent des solutions conformes à la réglementation, garantissant performance et respect de l’environnement.
Service Public d’Assainissement Non Collectif
SPANC Côte d’Or (21)
Vous trouverez ci-dessous la présentation et les démarches à suivre pour chaque type de contrôle (conception, réalisation et existant/bon fonctionnement), ainsi que des indications pour remplir les documents correspondants.
Les formulaires à utiliser varient selon la communauté de communes où se situe votre bien et sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Contrôle de conception
Vous souhaitez modifier votre système d’assainissement et réaliser des travaux de mise aux normes ? Il vous faudra remplir la demande de prestation en cochant « Contrôle de conception et d’implantation » et compléter la « demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif »
Le rejet des eaux traitées se fait prioritairement par le sol en place.
Articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 :
« Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l’art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l’immeuble, afin d’assurer la permanence de l’infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h. […]
Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l’article 11 ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. »
Protocole de réalisation de l’étude sommaire de la perméabilité du sol : LIEN
Modèle de demande d’autorisation de rejet des effluents traités à faire remplir par le propriétaire ou gestionnaire du milieu, le cas échéant : LIEN
Dès la réception de votre dossier complet nous fixons un rendez-vous avec vous sur place pour valider votre projet.
À la suite de la visite nous établirons une attestation de conformité de projet. En cas de dépôt d’un permis de construire (notamment en cas de construction neuve) il vous faudra joindre cette attestation à votre demande de PC.
Merci de compléter la demande de prestation et de nous l’envoyer avant tout contrôle.
Contrôle de réalisation
Une fois après avoir obtenu la validation de votre projet par nos services, vous pouvez réaliser les travaux. Ces derniers doivent être contrôlés par le SPANC à fouilles ouvertes. Nous vous remercions de nous prévenir du début du chantier afin que nous puissions prévoir la visite sur place. Une demande de prestation sera également à nous fournir « Contrôle de bonne exécution des travaux »
Merci de compléter la demande de prestation et de nous l’envoyer avant tout contrôle.
Contrôle de l’existant et de bon fonctionnement
Pour la réalisation des contrôles de bon fonctionnement dans le cadre des ventes immobilières vous devez nous transmettre une demande de prestation et nous vous contacterons pour fixer un rendez-vous sur place.
Afin d’assurer le bon déroulement du diagnostic, nous vous remercions de respecter les points suivants :
• S’assurer que l’eau ne soit pas coupée
• Vérifier que les installations et regards soient accessibles (fosse, microstation, filtre compact, bac à graisses, regards de collecte, regards de rejet, regards de répartition, regards de bouclage), dans la mesure du possible. Si nous ne pouvons pas vérifier l’existence d’une filière, cette dernière sera considérée comme absente.
• Nous devons avoir accès à toutes les pièces de l’habitation (y compris cave et garage) durant la durée du contrôle
• Préparer tous les documents relatifs à l’assainissement non collectif (facture, plan de récolement, photo, etc.). Nous vous rappelons qu’un devis, un plan projet ou une validation de conception ne suffisent pas.
Merci de compléter la demande de prestation, nous fixerons un rendez-vous seulement après avoir obtenu cette demande complétée et signée.
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Zones d’intervention de spee
La société spee est prestataire SPANC sur les 3 secteurs ci-dessous.
Nous intervenons pour les contrôles de conception, les contrôles de réalisation et les contrôles de bon fonctionnement (avant vente immobilière).
CC Pays d’Arnay Liernais
Les communes concernées :
Allerey, Antigny-la-ville, Arnay-le-duc, Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Censerey, Champignolles, Culêtre, Cussy-Le-Châtel, Diancey, Foissy, Jouey, Lacanche, Le Fête, Liernais, Longecourt-Lès-Culêtre, Magnien, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Ménessaire, Mimeure, Musigny, Saint-Martin-De-La-Mer, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-Lès-Arnay, Savilly, Sussey, Vianges, Viévy, Villiers-en-Morvan, Voudenay.
Si votre demande concerne l’une de ces communes, vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger et à nous retourner afin que nous puissions traiter votre demande.
Documents complétés à retourner à : marine.suchet@spee21.fr
CC Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-Ouche
Les communes concernées :
Antheuil, Arconcey, Aubaine, Auxant, Bellenot-sur-Pouilly, Bessey-en-Chaume,
Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Bligny-sur-Ouche, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Colombier, Crugey, Cussy-la-Colonne, Ecutigny, Eguilly,
La-Bussière-sur-Ouche, Lusigny-sur-Ouche, Marcilly-Ogny, Martrois, Montceau-et-Echarnant, Mont-Saint-Jean, Painblanc, Pouilly-en-Auxois, Sainte-Sabine, Saussey, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vic-des-Prés.
Si votre demande concerne l’une de ces communes, vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger et à nous retourner afin que nous puissions traiter votre demande.
Documents complétés à retourner à : claire.laurent@spee21.fr
SIAEPA Thoisy-le-Desert
Les communes concernées :
Bouhey, Chailly-sur-Armançon, Châteauneuf, Châtellenot, Chazilly, Clomot, Civry-en-Montagne, Commarin, Créancey, Echannay, Essey, Maconge, Meilly-sur-Rouvres, Montoillot, Rouvres-sous-Meilly, Semarey, Thoisy-le-Désert, Vandenesse-en-Auxois.
Si votre demande concerne l’une de ces communes, vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger et à nous retourner afin que nous puissions traiter votre demande.
Documents complétés à retourner à : clemence.guenot@spee21.fr
SIAEPA de Thoisy-le-Desert
Nous sommes prestataire Assainissement Collectif sur les communes suivantes :
Châteauneuf, Créancey, Essey, Vandenesse-en-Auxois.
Si votre demande concerne l’une de ces communes, vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger et à nous retourner afin que nous puissions traiter votre demande.
Documents complétés à retourner à : clemence.guenot@spee21.fr